Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 182 du 8 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0620080A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2006, Mme Le Rudulier (Catherine), adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Alegret (Laurent).